GREEN PASS
Présentation de la marque GREEN PASS
Déposée par voie électronique le 3 mai 2010 par GREEN PARTNERS CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GREEN PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GREEN PASS arrivera à expiration en date du 3 mai 2030.
GREEN PARTNERS CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 8 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571211 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Inscription le 7 février 2013 - Changement d'adresse n°594431 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 27 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°697004 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-27
Inscription le 6 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766126 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-06
Renouvellement avec limitation le 13 avril 2020 n°2745390 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-13